Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mars 2025

établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Abrogé6 février 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 81 ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article D. 665-14 ;
Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2016 modifié établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve ;
Vu l'arrêté du 1er août 2024 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve ;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) en date du 12 décembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil spécialisé pour la filière viticole de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) en date du 12 mars 2025,
Arrête :

Abrogé6 février 2026

Créé le 30 mars 2025 · Abrogé le 6 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de trois variétés de raisins à la liste officielle

Résumé. Le gouvernement a ajouté Exelys, Mourvèdre blanc et Mourvèdre gris aux variétés autorisées pour cultiver du vin en France.

La liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole sur l'ensemble du territoire métropolitain (a) est actualisée afin d'inclure les variétés suivantes :

Dénomination Couleur de la baie Synonyme(s)
Exelys Blanche
Mourvèdre blanc Blanche
Mourvèdre gris Grise

Cette liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consultée à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-764c0d63-4e55-44ce-af11-4322cb03f73f

Fait le 25 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

En vigueur du dimanche 30 mars 2025 au jeudi 5 février 2026

Arrêté du 25 mars 2025
Article 1
Article 2