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Décision n°2025-121 du 19 mars 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2024-672 du 10 juillet 2024 de l'Arcom autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Fréjus ;

Vu le choix de sites de diffusion présenté par la SAS Région Mux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation du site radiodiffusion – Pic de l’Ours

Résumé. Un site au Pic de l’Ours à Saint‑Raphaël sera équipé pour diffuser un signal radiodiffusé tout en limitant son rayonnement selon chaque direction.

A la décision n° 2024-672 du 10 juillet 2024 susvisée est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Fréjus.
Zone principalement desservie : Saint-Raphaël.
Canal : 11D.
Adresse du site : Pic de l'Ours, Saint-Raphaël (83).
Altitude du site (NGF) : 482 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 23 90 27 180 9 270 5
10 25 100 24 190 6 280 8
20 30 110 22 200 3 290 12
30 28 120 19 210 2 300 17
40 23 130 17 220 0 310 19
50 22 140 18 230 0 320 18
60 23 150 19 240 0 330 17
70 28 160 18 250 1 340 18
80 30 170 13 260 3 350 22
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Envoi d'une décision officielle

Résumé. On dit qu’on envoie cette décision à la SAS Région Mux et qu’on l’annonce dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-121 du 19 mars 2025
Article 1
Article 2