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Décret n°2025-287 du 27 mars 2025

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret modifié n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité,
Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 3 et 4 du décret de l'an 2016 via un nouvel arrêté en mars 2025

Résumé. Un nouveau texte remplace deux règles d'un vieux règlement datant de l'an 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 2

Créé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la ministre dans l’exécution du décret

Résumé. La ministre doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Décret n°2025-287 du 27 mars 2025
Article 1
Article 2