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Décret n°2025-287 du 27 mars 2025

modifiant le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des aides aux médias d'information sociale de proximité

Résumé. Le décret change les règles pour aider financièrement les médias locaux qui parlent de sujets sociaux.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret modifié n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité,
Décrète :

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Modification des conditions d'accès aux aides pour les médias locaux

Résumé. Les médias locaux doivent envoyer leur demande d'aide à la direction régionale des affaires culturelles de leur domicile et justifier de leur traitement éditorial, de leur information locale et sociale, ainsi que de leur insertion dans le territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Responsabilité de la ministre dans l’exécution du décret

Résumé. La ministre doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Décret n°2025-287 du 27 mars 2025
Article 1
Article 2