JORF n°0076 du 29 mars 2025

Arrêté du 19 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêt antérieur

Résumé L’arrêté indique qu’il va modifier les règles d’un arrêt à précident.
Mots-clés : Droit administratif Arrétés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2018 > > Art. null > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 29 novembre 2018

Résumé Cette règle change une partie d’une autre règle datant de novembre 2018.
Mots-clés : décret modification législative administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2018 > > Art. null > >

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat