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Modification des dispositions relatives aux conseillers d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. null
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modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 (Modification des primes et avantages pour certains fonctionnaires) modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Modification des postes de conseillers d'administration) fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. null
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En vigueur depuis le 30 mars 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. Bossart-Trignat