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Arrêté du 19 mars 2025

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

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Modification des règles pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2025 met à jour les règles pour les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, notamment pour accéder à un échelon spécial.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 (Modification des primes et avantages pour certains fonctionnaires) modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Modification des postes de conseillers d'administration) fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Modification des dispositions relatives aux conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2025 modifie l'arrêté du 29 novembre 2018 concernant les emplois de conseiller d'administration et la nouvelle bonification indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null
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Modification des emplois éligibles à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer pouvant accéder à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Arrêté du 19 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3