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Arrêté du 10 mars 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la culture,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-10, L. 1614-11 et R. 1614-75 à R. 1614-79,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour financement des projets culturels

Résumé. Les collectivités doivent fournir une note détaillée et d’autres pièces spécifiques selon le type de projet (construction, équipement ou numérisation) afin d’obtenir un financement.

Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces descriptives suivantes, selon le type d'opération :

Opération Construction,
rénovation,
restructuration,
mise en accessibilité,
extension		 Equipement
mobilier
et matériel		 Préservation
et conservation
des collections
patrimoniales		 Equipement
informatique
et numérique		 Numérisation
et valorisation
des collections		 Acquisition
et équipement
de véhicules		 Acquisition
de
collections		 Extension
des horaires
d'ouverture
Pièce
Note de présentation détaillée de l'opération X X X X X X X X
Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) X
L'avant-projet définitif (APD) X
Cahier des charges pour une consultation des entreprises X X X X X X
Dossier graphique X
Schéma d'implantation du mobilier X
Etat des équipements à acquérir X
Etat des personnels qualifiés X
Plan d'aménagement du véhicule X
Justificatif attestant que la collectivité est titulaire ou cessionnaire des droits afférant aux usages prévus pour la numérisation X

1 version

Article 2

Créé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de pièces budgétaires pour financement des opérations culturelles

Résumé. Les communes et départements doivent soumettre un plan de financement et d’autres documents financiers selon le type d’opération afin d’obtenir du soutien financier.

Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces budgétaires suivantes, selon le type d'opération :

Opération Construction,
rénovation,
restructuration,
mise en accessibilité,
extension		 Equipement
mobilier
et matériel		 Préservation
et conservation
des collections
patrimoniales		 Equipement
informatique
et numérique		 Numérisation
et valorisation
des collections		 Acquisition
et équipement
de véhicules		 Acquisition
de collections		 Extension
des horaires
d'ouverture
Pièce
Le plan de financement X X X X X X X X
Le coût annuel ou pluriannuel des dépenses X X X X X X X
Le montant prévisionnel total de la dépense par lot X X X X X X X X
Les factures relatives aux études ou les devis détaillés des fournisseurs retenus X X X X X X X X

1 version

Article 3

Créé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces administratives suivantes, selon le type d'opération :

Opération Construction,
rénovation,
restructuration,
mise en accessibilité,
extension		 Equipement
mobilier
et matériel		 Préservation
et conservation
des collections
patrimoniales		 Equipement
informatique
et numérique		 Numérisation
et valorisation
des collections		 Acquisition
et équipement
de véhicules		 Acquisition
de collections		 Extension
des horaires
d'ouverture
Pièce
Délibération de l'organe délibérant de la collectivité X X X X X X X X
Le permis de construire X
Le plan de situation et l'extrait de la matrice cadastrale X

1 version

Article 4

Créé le 30 mars 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mars 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Arrêté du 10 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4