JORF n°0076 du 29 mars 2025

Arrêté du 28 mars 2025

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment ses articles 6, 10 et 14 ;

Vu le décret n° 2023-710 du 1er août 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des maîtres de conférences associés en architecture

Résumé Les maîtres de conférences associés dans les écoles d’architecture reçoivent leur salaire selon un barème officiel et doivent travailler trois ans pour atteindre le niveau supérieur.
Mots-clés : Éducation Rémunération Architecture Fonction publique

La rémunération des maîtres de conférences associés des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé pour les membres du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la classe normale.
La durée requise pour accéder à l'indice de rémunération supérieur est fixée à trois ans.

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Article 2

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Salaire progressif du professeur associé

Résumé Les étudiants en architecture peuvent gagner de l'argent en travaillant comme professeur associé ; leur salaire monte chaque année suivant une grille officielle et il faut trois années avant de pouvoir atteindre le prochain niveau.
Mots-clés : rémunération professeur

La rémunération des professeurs associés des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé pour les membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la deuxième classe.
La durée requise pour accéder à l'indice de rémunération supérieur est fixée à trois ans.

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Article 3

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Rémunération prorata pour enseignants à mi‑temps

Résumé Les professeurs et maîtres de conférences travaillant à temps partiel gagnent un salaire qui dépend directement du nombre d'heures qu'ils enseignent.
Mots-clés : Rémunération Enseignement supérieur Temps partiel

La rémunération des professeurs et des maîtres de conférences associés à mi-temps mentionnés à l'article 7 du décret du 15 février 2018 susvisé est fixée au prorata du volume horaire effectué, selon les modalités fixées aux articles 1 et 2.

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Article 4

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Référence à l'échelonnement indiciaire

Résumé La rémunération est basée sur l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 pour les membres relevant de la classe normale.
Mots-clés : rémunération maître-de-conférence invité

La rémunération des maîtres de conférences invités des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé pour les membres du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la classe normale.

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Article 5

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Rémunération des professeurs invités en architecture

Résumé Les professeurs invités aux écoles nationales supérieures d'architecture gagnent selon l’échelle de salaire prévue par le décret du 1er août 2023 pour la deuxième classe.
Mots-clés : Rémunération Professeur invité École nationale supérieure d’architecture Décret indiciaire

La rémunération des professeurs invités des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé pour les membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la deuxième classe.

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Article 6

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Salaire proportionnel pour enseignants invités – travail – mi-temps

Résumé Les étudiants peuvent comprendre que les enseignants invités travaillant à mi-temps sont payés en fonction du nombre d'heures enseignant.
Mots-clés : rémunération temps partiell enseignement supérieur

La rémunération des professeurs et des maîtres de conférences invités recrutés à temps incomplet est fixée au prorata du volume horaire effectué, selon les modalités fixées aux articles 4 et 5.

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Article 7

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Entrée en vigueur du règlement salarial depuis Mars 2025

Résumé Le texte indique que l'arrêté prend effet sur la rémunération depuis le mois de mars 2025.
Mots-clés : rémunération

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2025.

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mars 2025.

Rachida Dati