La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique)Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publiqueCe décret de 2018 précise que les professeurs et maîtres de conférences des écoles d'architecture font partie de la catégorie A de la fonction publique et détaille leurs droits, leur recrutement, leur classement et leurs mutations. portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2018-107 du 15 février 2018 (Recrutement et conditions de travail des enseignants d'architecture)Recrutement et conditions de travail des enseignants d'architectureCe décret organise le recrutement et les conditions de travail des enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture, avec des règles spécifiques pour chaque type de contrat. relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment ses articles 6 (Rémunération des enseignants associés)Art. 6Rémunération des enseignants associésLa rémunération des professeurs et maîtres de conférences associés à temps plein est déterminée par un arrêté ministériel., 10 (Rémunération des enseignants associés à mi-temps)Art. 10Rémunération des enseignants associés à mi-tempsLes professeurs et maîtres de conférences associés à mi-temps sont payés en fonction du nombre d'heures qu'ils donnent, selon un taux fixé par le ministre. et 14 (Rémunération des enseignants invités)Art. 14Rémunération des enseignants invitésLes professeurs et maîtres de conférences invités sont payés en fonction des enseignants titulaires, selon le temps qu'ils travaillent. ;
Vu le décret n° 2023-710 du 1er août 2023 (Fixation des salaires dans les écoles d'architecture)Fixation des salaires dans les écoles d'architectureCe décret fixe les salaires des professeurs et maîtres de conférences des écoles d'architecture selon leur niveau. fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrête :