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Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 861-1 et D. 861-1 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 20 mars 2025 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité agricole en date du 27 mars 2025,
Arrêtent :
Créé le 1 avril 2025
Le plafond prévu au 1° de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 339 € par an pour une personne seule.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2024Art. 1, Art. 3, Art. 4
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4 abrogés
1 cité
Créé le 30 mars 2025
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2025.
1 version
Créé le 30 mars 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mars 2025.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025