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Décret du 28 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 831-1 ;

Vu l'avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale en date du 26 mars 2025 ;

Vu l'avis de la commission des lois du Sénat en date du 26 mars 2025 ;

Vu le courrier du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 mars 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Résumé. Vincent Mazauric est nommé président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

M. Vincent MAZAURIC, conseiller d'Etat, membre nommé par le vice-président du Conseil d'Etat à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, est nommé président de cette Commission.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Décret du 28 mars 2025
Article 1
Article 2