JORF n°0076 du 29 mars 2025

Arrêté du 21 mars 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 18 février 2025 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif au label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française » est approuvé ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge Baguette de tradition française

Résumé Le cahier des charges pour le label rouge "Baguette de tradition française" a été approuvé après modifications et publié au Bulletin officiel.
Mots-clés : Label Rouge Baguette Agriculture Normes alimentaires

Le cahier des charges du label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7d8a96e1-4dfb-4d6a-8ef6-ae0f4abb9fe8

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l’homologation initiale du label rouge Baguette de tradition française

Résumé Le décret qui approuvait le cahier des charges pour la baguette traditionnelle est annulé.
Mots-clés : Label Rouge Baguette Homologation Abrogation

L'arrêté du 13 février 2002 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française » est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mars 2025.

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel