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Arrêté du 21 mars 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges du label rouge pour la baguette traditionnelle

Résumé. Un nouvel arrêté modifie et publie le cahier des charges pour le label rouge de la baguette traditionnelle française.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 18 février 2025 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif au label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française » est approuvé ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Homologation du cahier des charges du label rouge Baguette de tradition française

Résumé. Le cahier des charges pour le label rouge "Baguette de tradition française" a été approuvé après modifications et publié au Bulletin officiel.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7d8a96e1-4dfb-4d6a-8ef6-ae0f4abb9fe8

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Abrogation de l’homologation initiale du label rouge Baguette de tradition française

Résumé. Le décret qui approuvait le cahier des charges pour la baguette traditionnelle est annulé.

L'arrêté du 13 février 2002 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française » est abrogé.

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2025.

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Arrêté du 21 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3