Rectificatif au Journal officiel n° 73 du 26 mars 2025, texte n° 42 :
A l'article 1er, au lieu de : « direction des transports et de la protection du public », lire : « direction des usagers et des polices administratives ».
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Rectificatif au Journal officiel n° 73 du 26 mars 2025, texte n° 42 :
A l'article 1er, au lieu de : « direction des transports et de la protection du public », lire : « direction des usagers et des polices administratives ».
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