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Décision n°2025-120 du 19 mars 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2024-759 du 29 juillet 2024 de l'ARCOM autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Beauvais ;

Vu le choix de sites de diffusion présenté par la SAS Région Mux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation d’une antenne radio à Beauvais

Résumé. On installe une antenne de 60 m sur la butte des Marais qui émet jusqu’à 4 kW tout en limitant le rayonnement selon l’azimut.

A la décision n° 2024-759 du 29 juillet 2024 susvisée est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Beauvais.
Zone principalement desservie : Beauvais.
Canal : 7C.
Adresse du site : lieudit le Moyeu Ferré, butte des Marais, Aux Marais (60).
Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 0 180 0 270 6
10 4 100 0 190 0 280 7
20 3 110 0 200 1 290 7
30 2 120 0 210 1 300 7
40 2 130 0 220 2 310 7
50 1 140 0 230 3 320 7
60 1 150 0 240 4 330 7
70 0 160 0 250 5 340 6
80 0 170 0 260 5 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de décision à la SAS Région Mux

Résumé. Cette décision est officiellement communiquée à l’entreprise SAS Région Mux et sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-120 du 19 mars 2025
Article 1
Article 2