JORF n°0076 du 29 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2021 modifié portant création de la spécialité « installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la dispensation U10

Résumé Cet arrêté modifie un texte précédent afin que certains techniciens puissent être dispensés d’une partie obligatoire de leur formation.
Mots-clés : Éducation Formation professionnelle

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2014 > > Art. 8 > >

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1 modifié

2 cités

Article 2

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Responsabilités des autorités éducatives

Résumé Le directeur général et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté.
Mots-clés : Éducation Administration

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal