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Arrêté du 18 mars 2025

modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Dispense d'unité d'examen pour le brevet professionnel

Résumé. Les élèves ayant deux baccalauréats pros en installation énergétique peuvent sauter une épreuve pour le brevet professionnel.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2014 (Création d'un nouveau brevet professionnel dans le domaine climatique et sanitaire) modifié portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2021 (Création d'un nouveau bac pro en installation de systèmes énergétiques) modifié portant création de la spécialité « installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Dispense d'une unité pour certains bacheliers pro

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels en énergie et climatisation peuvent être dispensés d'une unité du brevet professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Responsabilités des autorités éducatives

Résumé. Le directeur général et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025
Article 1
Article 2