La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification)Art. D.337-95Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualificationLe brevet professionnel est un diplôme national qui prouve une haute qualification dans un métier spécifique, comme l'industrie ou le commerce. à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel)Art. D.337-124Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnelLe recteur d'académie délivre le diplôme du brevet professionnel après les délibérations du jury et peut corriger les erreurs matérielles avec l'avis du président de jury. ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2014 (Création d'un nouveau brevet professionnel dans le domaine climatique et sanitaire)Création d'un nouveau brevet professionnel dans le domaine climatique et sanitaireUn nouveau diplôme, le brevet professionnel de monteur en installations du génie climatique et sanitaire, est créé avec des règles précises pour l'obtenir. modifié portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2021 (Création d'un nouveau bac pro en installation de systèmes énergétiques)Création d'un nouveau bac pro en installation de systèmes énergétiquesUn nouveau bac pro est créé pour former des installateurs en chauffage, climatisation et énergies renouvelables, avec des cours spécifiques et des stages. modifié portant création de la spécialité « installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
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