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Arrêté du 20 mars 2025

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Modification des indemnités pour les officiers généraux de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'indemnité des officiers généraux de la gendarmerie et adapte les règles de pêche.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Modification des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. On adapte les règles existantes aux nouveaux articles 2‑5 pour mieux gérer la pêche.

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des emplois éligibles à l'indemnité spécifique de haute responsabilité) à 5 (Création d'une liste d'autorités pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique) du présent arrêté.

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Modification des emplois éligibles à l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles à l'indemnité spécifique de haute responsabilité pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une liste d'autorités pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2025 crée un nouvel article qui fixe la liste des autorités compétentes pour déterminer les parts de l'indemnité spécifique de haute responsabilité.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de l’annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Cet arrêté change des règles dans la partie annexe d’un décret précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe I
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. Annexe I
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Création d'une liste d'autorités pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique

Résumé. Un nouvel article crée une liste des autorités chargées de fixer le montant des parts fonctionnelle et variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe II
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Arrêté du 20 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6