JORF n°0076 du 29 mars 2025

Arrêté du 20 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2019

Résumé On adapte les règles existantes aux nouveaux articles 2‑5 pour mieux gérer la pêche.
Mots-clés : Pêche Réglementation Quotas

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'article sur les emplois à haute responsabilité

Résumé Cet arrêté change la façon d'indiquer quels postes donnent droit à une indemnité spéciale pour ceux qui ont beaucoup de responsabilités.
Mots-clés : Administration Indemnités Haute responsabilité

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Création de dispositions référencées à l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé L’arrêté indique qu’il crée des règles qui font référence à un autre arrêté daté du dernier jour d’année précédente.
Mots-clés : Arrêtés Références législatives Gestion administrative

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 1-1 > >

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Article 4

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Modification de l’annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Cet arrêté change des règles dans la partie annexe d’un décret précédent.
Mots-clés : décret modification législative annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. Annexe I > >

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Article 5

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Création de dispositions liées à l'Annexe II

Résumé Cet arrêté crée des règles qui se réfèrent à un autre arrêté daté du 30 décembre 2019.
Mots-clés : réglementation arrêtés annexes

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. Annexe II > >

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac