En vigueur depuis le 30 mars 2025
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Modification des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2019
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des emplois éligibles à l'indemnité spécifique de haute responsabilité) à 5 (Création d'une liste d'autorités pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique) du présent arrêté.
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