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Arrêté du 20 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

Article 1

Créé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. On adapte les règles existantes aux nouveaux articles 2‑5 pour mieux gérer la pêche.

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur les emplois à haute responsabilité

Résumé. Cet arrêté change la façon d'indiquer quels postes donnent droit à une indemnité spéciale pour ceux qui ont beaucoup de responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 1

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1 modifié

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions référencées à l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. L’arrêté indique qu’il crée des règles qui font référence à un autre arrêté daté du dernier jour d’année précédente.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1-1 → Version 1
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 1-1

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Cet arrêté change des règles dans la partie annexe d’un décret précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe I → Version 1
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. Annexe I

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions liées à l'Annexe II

Résumé. Cet arrêté crée des règles qui se réfèrent à un autre arrêté daté du 30 décembre 2019.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. Annexe II

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Article 6

Créé le 30 mars 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Arrêté du 20 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6