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Décision n°2025-123 du 19 mars 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2021-609 du 19 mai 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours étendu ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Compagnie des multiplex DAB ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation d’une antenne mobile – Le Clos Racault

Résumé. Le texte décrit l’installation d’une antenne de 28 m au Clos Racault (La Roche‑Clermat) pour le canal 6C avec les limites maximales du rayonnement et un tableau indiquant l’atténuation en fonction du sens.

A la décision n° 2021-609 du 19 mai 2021 modifiée susvisée est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE VI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Tours étendu.
Zone principalement desservie : Chinon.
Canal : 6C.
Adresse du site : le Clos Racault, route de Marçay (D116), La Roche-Clermault (37).
Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 8 270 6
10 1 100 0 190 8 280 4
20 1 110 1 200 8 290 3
30 1 120 2 210 8 300 2
40 1 130 3 220 8 310 1
50 1 140 4 230 8 320 0
60 0 150 6 240 8 330 0
70 0 160 7 250 8 340 0
80 0 170 8 260 7 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de decision a la SAS Compagnie des multiplex DAB

Résumé. La décision est envoyée à l’entreprise et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-123 du 19 mars 2025
Article 1
Article 2