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Décision n°2025-123 du 19 mars 2025

modifiant la décision n° 2021-609 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours étendu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'installation d'une antenne pour le canal 6C

Résumé. Une décision autorise l'installation d'une antenne de 28 mètres pour le canal 6C, avec des limites de rayonnement précises.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2021-609 du 19 mai 2021 (Autorisation d'émission radio numérique à Tours) du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours étendu ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Compagnie des multiplex DAB ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Installation d’une antenne mobile – Le Clos Racault

Résumé. Le texte décrit l’installation d’une antenne de 28 m au Clos Racault (La Roche‑Clermat) pour le canal 6C avec les limites maximales du rayonnement et un tableau indiquant l’atténuation en fonction du sens.

A la décision n° 2021-609 du 19 mai 2021 (Autorisation d'émission radio numérique à Tours) modifiée susvisée est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE VI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Tours étendu.
Zone principalement desservie : Chinon.
Canal : 6C.
Adresse du site : le Clos Racault, route de Marçay (D116), La Roche-Clermault (37).
Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 8 270 6
10 1 100 0 190 8 280 4
20 1 110 1 200 8 290 3
30 1 120 2 210 8 300 2
40 1 130 3 220 8 310 1
50 1 140 4 230 8 320 0
60 0 150 6 240 8 330 0
70 0 160 7 250 8 340 0
80 0 170 8 260 7 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification de decision a la SAS Compagnie des multiplex DAB

Résumé. La décision est envoyée à l’entreprise et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-123 du 19 mars 2025
Article 1
Article 2