Article 1
M. Francis Saudubray, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge de deux ans à compter du 6 août 2025 et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 5 août 2027.
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JORF n°0076 du 29 mars 2025
Décret du 27 mars 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 3 septembre 2009 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes ;
Sur la demande de l'intéressé,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou