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Arrêté du 27 mars 2025

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2009 portant intégration (chambres régionales des comptes) ;

Sur la demande de l'intéressé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un conseiller président de chambre régionale des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire, Fabrice Navez, partira à la retraite le 1er août 2025.

M. Fabrice NAVEZ, conseiller président de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2025.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mars 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Arrêté du 27 mars 2025
Article 1
Article 2