Arrêté du 26 mars 2025

Article 2

Abrogé29 juin 2025

Créé le 30 mars 2025

Le directeur du transport aérien et le directeur de la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2025

Abrogé parArrêté du 27 juin 2025art. 2

En vigueur du dimanche 30 mars 2025 au samedi 28 juin 2025

Le directeur du transport aérien et le directeur de la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.