Abrogé par Arrêté du 27 juin 2025 - art. 2
Créé le 30 mars 2025 · Abrogé le 29 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le transport aérien
Le directeur du transport aérien et le directeur de la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.