Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 et R. 6316-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 214-57 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2024-07-11 par Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 3
I.-La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté ministériel du 14 janvier 2022 susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zootechnique-Bergerie nationale de Rambouillet.
II.-L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :
-" bovin " ;
-" ovin/ caprin " ;
-" équin " ;
-" porcin " ;
-" volailles ".
III.-L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques (" bovin ", " ovin/ caprin ", " équin ", " porcin ") ou sur la catégorie " volailles ".
Article 2
Abrogé depuis le 2024-07-11 par Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 3
En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.
Article 4
Abrogé depuis le 2024-07-11 par Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
