JORF n°0178 du 3 août 2023

Arrêté du 2 août 2023

La ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du barème indemnitaire pour l'année 2023

Résumé Les employés touchent 1 700 euros de plus en 2023 pour leur grade.

Le barème applicable à la composante indemnitaire liée au grade mentionnée au 1° de l'article 2 du décret du 2 août 2023 susvisé est fixé, pour l'ensemble des personnels concernés, à 1 700 € pour l'année 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2023.

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave