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Arrêté du 2 août 2023

fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation salariale pour les employés en 2023

Résumé. Les employés reçoivent une augmentation de 1 700 euros en 2023 pour leur grade.

La ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-715 du 2 août 2023 (Indemnités pour les enseignants des écoles d'architecture) portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,

Arrêtent :

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Fixation du barème indemnitaire pour l'année 2023

Résumé. Les employés touchent 1 700 euros de plus en 2023 pour leur grade.

Le barème applicable à la composante indemnitaire liée au grade mentionnée au 1° de l'article 2 du décret du 2 août 2023 susvisé (Régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs) est fixé, pour l'ensemble des personnels concernés, à 1 700 € pour l'année 2023.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2023.

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Arrêté du 2 août 2023
Article 1
Article 2