JORF n°0178 du 3 août 2023

Arrêté du 2 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9 et R. 1435-24 ;

Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2012 déterminant les conditions de versement à la Caisse nationale de l'assurance maladie de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional ;

Vu l'arrêté du 22 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant d'un article

Résumé Le montant d'un article a été augmenté.

A l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2023 susvisé, le montant : « 4 619 000000 euros » est remplacé par le montant : « 4 849 252 000 euros ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté du directeur de la sécurité sociale

Résumé Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer l'arrêté qui vient de sortir.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep