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Décret n°2023-716 du 2 août 2023

relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique

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Décret sur le signalement des maladies graves

Résumé. Un décret ajoute une liste de maladies graves à signaler rapidement pour une intervention urgente.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), R. 3113-3 (Signalement obligatoire des maladies transmissibles) et R. 3113-4 (Transmission sécurisée des signalements de maladies à l'Agence nationale de santé publique),

Décrète :

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Ajout d'une liste de maladies graves à signaler

Résumé. Le décret ajoute une liste de maladies graves à signaler rapidement pour une intervention urgente.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2023

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de la Santé doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 4 août 2023

Décret n°2023-716 du 2 août 2023
Article 1
Article 2