JORF n°0178 du 3 août 2023

Décret n°2023-716 du 2 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-3 et R. 3113-4,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code de la santé publique

Résumé Cet article change la liste des maladies et ajoute trois nouveaux articles dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Liste des maladies > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. D3113-8, Art. D3113-9, Art. D3113-10 > >

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3 créés

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de la Santé doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau