JORF n°0178 du 3 août 2023

Décision n°2023-689 du 26 juillet 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2019-209 du 24 avril 2019, n° 2019-363 du 3 juillet 2019 et n° 2019-404 du 11 septembre 2019, autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Nantes étendu et Rouen étendu ;

Vu la lettre du 29 juin 2023 de la SAS Only You par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Clazz en mode numérique dans les zones Nantes étendu et Rouen étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par la lettre susvisée, la SAS Only You déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans les zones Nantes étendu et Rouen étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation des dispositions sur la zone Nantes étendu

Résumé Les anciennes règles pour Nantes étendu sont annulées quand les nouvelles seront mises en place.

Les dispositions de la décision n° 2018-379 du 23 mai 2023 relatives à la zone Nantes étendu sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions relatives à la zone Rouen étendu

Résumé Les anciennes règles pour la zone Rouen étendu ne sont plus valides.

Les dispositions de la décision n° 2018-379 du 23 mai 2023 relatives à la zone Rouen étendu sont abrogées.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé Les entreprises seront informées et la décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Only You ainsi qu'à la SAS Cmux et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 juillet 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre