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Décision n°2023-691 du 26 juillet 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-609 du 19 mai 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2022-24 du 26 janvier 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours étendu ;

Vu la lettre du 29 juin 2023 de la SARL Fréquence Ille par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Clazz en mode numérique dans la zone Tours étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par la lettre susvisée, la SARL Fréquence Ille déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Tours étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la décision n° 2020-867

Résumé. La décision de 2020 ne sera plus valable une fois les nouvelles autorisations en place.

La décision n° 2020-867 du 9 décembre 2020 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours étendu.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à deux entreprises et publiée dans le journal officiel

La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Ille ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-691 du 26 juillet 2023
Article 1
Article 2