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Arrêté du 28 juillet 2023

relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de garde pour les médecins des armées

Résumé. Les médecins des armées auront une augmentation de 50 % pour leurs gardes de nuit, dimanches et jours fériés.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Indemnités pour les gardes et astreintes dans les hôpitaux militaires) modifié fixant les taux de prime de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2023 (Augmentation des indemnités pour certains employés du secteur santé et social) portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 août 2023 · Dernière version le 30 novembre 2023

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Majoration de l'indemnité de gardes pour les praticiens des armées en 2023

Résumé. Les médecins des armées ont une augmentation de 50 % de leur indemnité de garde pour les services de nuit, les dimanches et les jours fériés.

Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2023, bénéficient d'une majoration de 50 % de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé, lorsque le service de garde est assuré les samedis après-midi, dimanches, jours fériés et nuits dans les hôpitaux d'instruction des armées.

En vigueur depuis le 4 août 2023

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Validation de la majoration de l'indemnité de gardes hospitalières

Résumé. L'indemnité des gardes peut augmenter si le chef valide le rapport des soins.

La majoration de l'indemnité de gardes hospitalières est soumise à la validation, par le medecin-chef de l'hôpital des armées, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées.

En vigueur depuis le 4 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le vendredi 4 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3