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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions n° 2020-222 du 5 février 2020, n° 2020-945 du 9 décembre 2020 et n° 2021-685 du 19 mai 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AMI ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Bleu Pomme ;
Vu le courrier en date du 23 juin 2023 par lequel la SARL Bleu Pomme a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination du service AMI ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « AMI » est remplacé par « Tech radio ».
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL Bleu Pomme et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 juillet 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre