JORF n°0178 du 3 août 2023

Décision n°2023-702 du 26 juillet 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu les décisions n° 2020-222 du 5 février 2020, n° 2020-945 du 9 décembre 2020 et n° 2021-685 du 19 mai 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AMI ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Bleu Pomme ;

Vu le courrier en date du 23 juin 2023 par lequel la SARL Bleu Pomme a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination du service AMI ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom du service « AMI »

Résumé Le service « AMI » change de nom pour « Tech radio ».

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « AMI » est remplacé par « Tech radio ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à la société et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Bleu Pomme et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 juillet 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre