JORF n°0178 du 3 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 22 avril 2021

Résumé Cet article modifie une règle de 2021 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2021 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 2

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le chef de la gendarmerie doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset