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Arrêté du 31 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des tentatives pour l'évaluation sportive

Résumé. On peut maintenant essayer cinq fois au lieu de trois pour réussir l'évaluation sportive.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Augmentation du nombre de tentatives pour l'évaluation sportive

Résumé. Le nombre de tentatives pour réussir l'évaluation sportive augmente de trois à cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le vendredi 4 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023
Article 1
Article 2