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Décision n°2023-685 du 26 juillet 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-221 du 13 avril 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par la décision n° 2023-195 du 8 mars 2023, autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest étendu ;

Vu la lettre du 29 juin 2023 de la SARL Fréquence Ille par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Clazz en mode numérique dans la zone Brest étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par la lettre susvisée, la SARL Fréquence Ille déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Brest étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la décision n° 2021-1538

Résumé. Une vieille décision est annulée quand de nouvelles autorisations pour des émissions hertziennes seront données à Brest.

La décision n° 2021-1538 du 22 décembre 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest étendu.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la SARL Fréquence Ille et à la SAS Compagnie des multiplex DAB

Résumé. La décision est annoncée à deux entreprises et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Ille ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-685 du 26 juillet 2023
Article 1
Article 2