Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'une société de coordination de l'habitat
Résumé Une société de logement peut travailler dans tout le pays à partir de Alençon.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 9 juillet 2023, la « Société de coordination de l'Habitat Ornais », dont le siège social est situé au 42, rue du Général-Fromentin, 61000 Alençon, est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.
1 version