JORF n°0178 du 3 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé M. Geoffroy de VITRY peut signer des papiers au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Geoffroy de VITRY, directeur du cabinet, à l'effet de signer, à compter du 4 août 2023, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2023.

Olivier Dussopt