La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire et du conseil municipal de Sancerre respectivement en date du 21 octobre 2021 et du 17 septembre 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 17 décembre 2021 ;

Vu l'avis favorable du 13 janvier 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 mars 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Sancerre l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 6 juin 2023 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre historique de la commune de Sancerre présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Fait le 24 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert