La directrice générale de l'énergie et du climat,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;
Vu la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
La décision du 24 juillet 2023 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2.
1 version
A la fin de l'article 7 de la décision du 24 juillet 2023 susvisée sont insérés les alinéas suivants :
« M. Louis-Marie Denoyel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie ;
« Mme Sophie Dehayes, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2023.
S. Mourlon