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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'État
Résumé M. LIGNEREUX retrouve son poste au Conseil d'État le 1er septembre.
Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2023, M. Bastien LIGNEREUX, maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2023.
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