JORF n°0178 du 3 août 2023

Décision du 1er août 2023

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Brice HUET

Résumé M. Brice HUET a le droit de signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers au nom du ministère de l'écologie.

Dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets, à Mme Hélène PESKINE, architecte et urbaniste générale de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à M. Pascal LEMONNIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à Mme Béatrice BERNARD, attachée hors classe d'administration de l'Etat, et à Mme Monica DIAZ, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, ses adjoints.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais pas les décrets.

Dans la limite des attributions de la mission performance, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Sylvie ESCANDE-VILBOIS, directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, cheffe de la mission de la performance, à Mme Christine MOTARD, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe de la mission de la performance, à M. Ludovic GODEC, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à Mme Laurence BOSCHER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale, et à Mme Neila DEY CHEBBI, attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget des programmes rattachés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

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Article 4

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Délégation de signature à Mme Laurence NAVARRE

Résumé Mme NAVARRE peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et des compétences, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Laurence NAVARRE, attachée d'administration de l'Etat hors classe.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature électronique pour les ordres de mission et les états de frais

Résumé Certains employés peuvent signer électroniquement les demandes de mission et les états de frais.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie PESSON, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail ;
Mme Sakthi CAMALACANNANE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission de la qualité de vie au travail ;
Mme Josiane CALLU, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe supérieure, gestionnaire ;
Mme Cécile MONE, adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire ;
à l'effet de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV).

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée au journal officiel pour être appliquée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2023.

P. Mazenc