Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de liaisons aériennes internationales

Résumé. Un arrêté ajoute des vols entre la France et le Maroc, l'Inde, et l'Égypte.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 14 février 2023 (Délégation de signature au ministère des Transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2022 (Autorisation de transport aérien pour CMA-CGM Air Cargo) portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2022 (Autorisation de vols de fret pour CMA-CGM Air Cargo) relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo ;

Vu la demande présentée par la société CMA-CGM Air Cargo,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouvelles liaisons aériennes internationales

Résumé. L'arrêté ajoute des liaisons aériennes entre la France, le Maroc, l'Inde et l'Égypte.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté

Résumé. L'arrêté de juillet 2023 modifie l'article 3 de l'arrêté de juin 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des services aériens,

M. Millefert

En vigueur depuis le vendredi 4 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3