JORF n°0178 du 3 août 2023

Décision n°2023-688 du 26 juillet 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-151 du 9 mars 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par la décision n° 2022-761 du 7 décembre 2022, autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans étendu ;

Vu la lettre du 29 juin 2023 de la SARL Fréquence Ille par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Clazz en mode numérique dans la zone Le Mans étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par la lettre susvisée, la SARL Fréquence Ille déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Le Mans étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la décision n° 2021-1172 concernant les autorisations hertziennes

Résumé Une ancienne règle pour la diffusion hertzienne est annulée quand de nouvelles autorisations seront données.

La décision n° 2021-1172 du 10 novembre 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans étendu.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la SARL Fréquence Ille et à la SAS Compagnie des multiplex DAB

Résumé Cette décision sera envoyée à deux sociétés et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Ille ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 juillet 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre