Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 juillet 2023, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-5 du code des transports et R. 241-3 et R. 242-1 du code de l'aviation civile, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Raiatea-Uturoa.
Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Raiatea et Tahaa, situées en Polynésie française.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté susmentionné : le plan d'ensemble n° PSA_A1_STAC_ACE_(NTTR)_1 à l'échelle 1/25 000 ; le plan de détails n° PSA_A2_STAC_ACE_(NTTR)_1 à l'échelle 1/10 000 ; le plan des surfaces dégagées d'obstacles n° PSA_A3_STAC_ACE_(NTTR)_1 à l'échelle 1/10 000 ; le plan de cotation des adaptations n° PSA_A4_STAC_ACE_(NTTR)_1 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Raiatea-Uturoa (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.