Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LEGRAS (Marc, Juan) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Office Notarial Caen Presqu'île » à la résidence de Caen (Calvados) et dont il était auparavant titulaire.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE - PARIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société à responsabilité limitée « Office Notarial Caen Presqu'île », et dont était auparavant titulaire M. LEGRAS (Marc, Juan).
Mme BISSON (Laure, Michèle, Claudie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE - PARIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados) en vertu du présent arrêté.
M. LEGRAS (Marc, Juan), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Office Notarial Caen Presqu'île », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados) et dont était auparavant titulaire M. DALMASSO (Arnaud).