Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et remplacement de notaires à Chalais (Charente)
Résumé Un notaire a quitté son poste et a été remplacé par une société, et il devient associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2023 :
La démission de M. TETOIN (Gaël), notaire à la résidence de Chalais (Charente), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office Notarial de la TUDE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chalais (Charente), en remplacement de M. TETOIN (Gaël).
M. TETOIN (Gaël) est nommé notaire associé.
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