Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restrictions, suspensions et retrait d'habilitations d'organismes de formation
Résumé Un organisme qui ne suit pas les règles peut perdre son autorisation de former.
En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.
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