Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et création de dispositions pour les organisations de producteurs agricoles
Résumé. Cela modifie et crée des règles pour les producteurs agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebisCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-77 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-78 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-79 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-80 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-81 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-82 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-83 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-84 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-85 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-86 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-87 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-88 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebis, Art. D551-77, Art. D551-78, Art. D551-79, Art. D551-80, Art. D551-81, Art. D551-82, Art. D551-83, Art. D551-84, Art. D551-85, Art. D551-86, Art. D551-87, Art. D551-88
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 15 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fourrages séchésCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 16 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineuxCode rural et de la pêche maritimeprotéagineux à grainesCode rural et de la pêche maritimesoja et légumes secs
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 15 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fourrages séchés , Sct. Section 16 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs
1 version
2 créés
13 modifiés