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Arrêté du 28 juillet 2023

habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation aux Mureaux pour lutter contre le chômage de longue durée

Résumé. Les Mureaux testent une nouvelle méthode pour aider les chômeurs de longue durée à retrouver un emploi.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (Loi pour l'insertion par l'activité économique) relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 (Création d'un fonds pour lutter contre le chômage de longue durée) ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 (Décret sur l'expérimentation contre le chômage de longue durée) modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 (Habilitation des territoires expérimentaux) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 (Approbation d'un plan contre le chômage de longue durée) relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 10 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 août 2023

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Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée

Résumé. Le territoire des Mureaux teste une nouvelle idée pour aider les chômeurs de longue durée à retrouver un emploi, avec l'aide des autorités locales.

Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :

- Les Mureaux Stade Léo Lagrange-Bords de Seine (département des Yvelines).

Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Expérimentation autour du Stade Léo Lagrange-Bords de Seine

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2023 lance une expérimentation autour du Stade Léo Lagrange-Bords de Seine aux Mureaux.

Fait le 28 juillet 2023.

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 4 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023
Article 1
Article 2
Annexe