JORF n°0178 du 3 août 2023

Arrêté du 21 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

Vu l'avis du commissaire général au développement durable ;

Sur proposition du chef de service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de mandat environnemental

Résumé M. Marc Clément garde son poste dans un groupe environnemental pour trois ans.

M. Marc Clément, président de la 4° chambre du tribunal administratif de Lyon, est renouvelé en tant que membre associé de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2023, en raison de ses compétences en matière d'environnement.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le ministre de la transition écologique

Résumé Le ministre doit mettre en œuvre et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service par intérim de l'IGEDD,

J.-M. Delorme