Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2023-686 du 26 juillet 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-150 du 9 mars 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par la décision n° 2022-760 du 7 décembre 2022, autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen étendu ;

Vu la lettre du 29 juin 2023 de la SARL Fréquence Ille par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Clazz en mode numérique dans la zone Caen étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par la lettre susvisée, la SARL Fréquence Ille déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Caen étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la décision n°2021-1212

Résumé. Une ancienne décision est annulée dès que de nouvelles autorisations pour la diffusion numérique à Caen seront en vigueur.

La décision n° 2021-1212 du 10 novembre 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen étendu.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la SARL Fréquence Ille et la SAS Compagnie des multiplex DAB

Résumé. La décision est envoyée à deux entreprises et sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Ille ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-686 du 26 juillet 2023
Article 1
Article 2