La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-10, R. 592-19 et R. 593-38 ;

Vu la décision n° 2023-DC-0757 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2023 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte ;

Vu les résultats de la consultation du public réalisée du 10 juin 2022 au 1er juillet 2022 ;

Vu le courrier du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense du 30 juin 2022 ;

Vu le courrier TRICASTIN-22-032398 d'Orano Chimie-Enrichissement du 3 août 2022 portant sur ses observations sur le projet de texte qui lui a été soumis ;

Vu l'avis de la commission locale d'information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin en date du 21 novembre 2022 ;

Vu la demande d'homologation présentée le 7 juin 2023 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

Fait le 17 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet