ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 26 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression du réseau national des visites sanitaires bovines

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant le réseau de surveillance sanitaire des élevages bovins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2007Art. 1 : Définition légale du porcinArrêté du 28 décembre 2007Art. 2 : Visite sanitaire obligatoire en élevage porcinArrêté du 28 décembre 2007Art. 3 : Visite sanitaire obligatoire dans les élevages porcins
- Arrêté du 28 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 26 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- ARRÊTÉ du 16 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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