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Arrêté du 26 juin 2013

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Article 4

La visite sanitaire de volailles concerne les élevages de plus de 250 volailles. En cas d'élevage multi-espèces, une seule visite sanitaire est conduite pour l'ensemble des espèces de volailles concernées par la visite sanitaire avicole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite sanitaire obligatoire pour les grands élevages de volailles

Résumé. Les élevages de plus de 250 volailles doivent subir une visite sanitaire pour vérifier leur santé et sécurité.

La visite sanitaire de volailles concerne les élevages de plus de 250 volailles. En cas d'élevage multi-espèces, une seule visite sanitaire est conduite pour l'ensemble des espèces de volailles concernées par la visite sanitaire avicole.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance