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Arrêté du 26 juin 2013

Article 4

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2013

La visite sanitaire de volailles concerne les élevages de plus de 250 volailles. En cas d'élevage multi-espèces, une seule visite sanitaire est conduite pour l'ensemble des espèces de volailles concernées par la visite sanitaire avicole.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 31 décembre 2015