Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 7
Créé le 1 juillet 2013
La visite sanitaire en élevage de volailles est conduite sur la base d'un dossier composé :
― d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments pré-renseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ;
― d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
― le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.
Dans des conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture, le remplissage du formulaire de visite sanitaire ainsi que l'enregistrement des données relevées sont effectués par le vétérinaire sanitaire.