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Arrêté du 26 juin 2013

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Article 6

La visite sanitaire en élevage de volailles est conduite sur la base d'un dossier composé :
― d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments pré-renseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ;
― d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
― le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.
Dans des conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture, le remplissage du formulaire de visite sanitaire ainsi que l'enregistrement des données relevées sont effectués par le vétérinaire sanitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites sanitaires obligatoires en élevage de volailles

Résumé. Les visites sanitaires en élevage de volailles sont obligatoires et doivent être réalisées par un vétérinaire tous les deux ans.

La visite sanitaire en élevage de volailles est conduite sur la base d'un dossier composé :
― d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments pré-renseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ;
― d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
― le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.
Dans des conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture, le remplissage du formulaire de visite sanitaire ainsi que l'enregistrement des données relevées sont effectués par le vétérinaire sanitaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance