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Arrêté du 26 juin 2013

Article 10

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2013

Le directeur général de l'alimentation, le directeur du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 31 décembre 2015