Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 7
Créé le 10 janvier 2008 · En vigueur du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015
Tout éleveur d'animaux de l'espèce bovine doit faire réaliser tous les ans la visite mentionnée à l'article 3. Cette visite ne concerne pas les centres d'insémination artificielle bovine.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2015art. 7
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 14 novembre 2014art. 1
Tout éleveur d'animaux de l'espèce bovine doit faire réaliser tous…
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014
Modifié parArrêté du 30 décembre 2013art. 1
Tout éleveur d'animaux de l'espèce bovine doit faire réaliser tous les ⏺ ans la visite mentionnée à l'article 3. Cette visite ne concerne pas les centres d'insémination artificielle bovine.
En vigueur du jeudi 10 janvier 2008 au mardi 31 décembre 2013
Tout éleveur d'animaux de l'espèce bovine doit faire réaliser tous les deux ans la visite mentionnée à l'article 3. Cette visite ne concerne pas les centres d'insémination artificielle bovine.