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Arrêté du 28 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Tout éleveur d'animaux de l'espèce bovine doit faire réaliser tous les ans la visite mentionnée à l'article 3 (Collecte de données sanitaires dans les élevages). Cette visite ne concerne pas les centres d'insémination artificielle bovine.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 10 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016

Tout éleveur d'animaux de l'espèce bovine doit faire réaliser tous les ans la visite mentionnée à l'article 3 (Collecte de données sanitaires dans les élevages). Cette visite ne concerne pas les centres d'insémination artificielle bovine.

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En vigueur du jeudi 10 janvier 2008 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance