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ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Article 6

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Article 6

Une instruction du ministre en charge de l'agriculture précise :

  • le rythme des visites sanitaires ;
  • les catégories d'élevages porcins pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire ;
  • la thématique retenue pour chaque campagne de visite sanitaire ;
  • les modalités d'organisation et de réalisation de chaque campagne de visite sanitaire ;
  • les modalités, pour le vétérinaire sanitaire, de remplissage du formulaire et d'enregistrement des données relevées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 31 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

Une instruction du ministre en charge de l'agriculture précise :

  • le rythme des visites sanitaires ;
  • les catégories d'élevages porcins pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire ;
  • la thématique retenue pour chaque campagne de visite sanitaire ;
  • les modalités d'organisation et de réalisation de chaque campagne de visite sanitaire ;
  • les modalités, pour le vétérinaire sanitaire, de remplissage du formulaire et d'enregistrement des données relevées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance