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ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Article 6

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 31 janvier 2015

Une instruction du ministre en charge de l'agriculture précise :

  • le rythme des visites sanitaires ;
  • les catégories d'élevages porcins pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire ;
  • la thématique retenue pour chaque campagne de visite sanitaire ;
  • les modalités d'organisation et de réalisation de chaque campagne de visite sanitaire ;
  • les modalités, pour le vétérinaire sanitaire, de remplissage du formulaire et d'enregistrement des données relevées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2015art. 7

En vigueur du samedi 31 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015