Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 7
Créé le 31 janvier 2015
Une instruction du ministre en charge de l'agriculture précise :
- le rythme des visites sanitaires ;
- les catégories d'élevages porcins pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire ;
- la thématique retenue pour chaque campagne de visite sanitaire ;
- les modalités d'organisation et de réalisation de chaque campagne de visite sanitaire ;
- les modalités, pour le vétérinaire sanitaire, de remplissage du formulaire et d'enregistrement des données relevées.