JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Article 6

Article 6

Une instruction du ministre en charge de l'agriculture précise :

- le rythme des visites sanitaires ;
- les catégories d'élevages porcins pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire ;
- la thématique retenue pour chaque campagne de visite sanitaire ;
- les modalités d'organisation et de réalisation de chaque campagne de visite sanitaire ;
- les modalités, pour le vétérinaire sanitaire, de remplissage du formulaire et d'enregistrement des données relevées.


Historique des versions

Version 1

Une instruction du ministre en charge de l'agriculture précise :

- le rythme des visites sanitaires ;

- les catégories d'élevages porcins pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire ;

- la thématique retenue pour chaque campagne de visite sanitaire ;

- les modalités d'organisation et de réalisation de chaque campagne de visite sanitaire ;

- les modalités, pour le vétérinaire sanitaire, de remplissage du formulaire et d'enregistrement des données relevées.